Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service WeAreFlow (ci-après le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur]. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur accède au Service et les droits et obligations des parties. WeAreFlow est une plateforme SaaS d'intelligence de contenu permettant d'identifier, de qualifier et de piloter des assets de contenu (audit, scoring, benchmark concurrentiel, génération assistée).
2. Accès au Service
Le Service est accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et d'éventuelles interruptions techniques. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L'accès requiert une connexion internet et un navigateur récent, aux frais exclusifs de l'utilisateur.
3. Compte utilisateur
L'utilisation des fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur est seul responsable des activités réalisées depuis son compte.
4. Plans et abonnement
Le Service est proposé selon plusieurs formules d'abonnement (notamment Discover gratuit, Pro, Business et Enterprise), dont le détail et les tarifs sont décrits sur la page de tarification. Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduits tacitement, sauf résiliation. Le paiement est opéré via notre prestataire Stripe. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'avance et n'aura d'effet qu'à l'échéance suivante.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses interfaces, ses marques et ses contenus propres sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits n'est consentie à l'utilisateur au-delà d'un droit d'usage personnel et non exclusif pour la durée de l'abonnement.
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il importe ou génère via le Service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et concède à l'éditeur une licence limitée aux seules fins d'exécution du Service.
6. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Les analyses, scores et contenus générés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer au jugement professionnel de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces résultats, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité de l'éditeur, lorsqu'elle est engagée, est limitée dans les conditions prévues par le droit applicable.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- tenter d'accéder à des données ou comptes ne lui appartenant pas.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres de compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition légale contraire. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à [À COMPLÉTER : contact@votre-domaine.fr].